Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)

Vérifié le 27 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :