Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte (Formulaire 12403)

Vérifié le 09 Jan 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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