- L'entretien des trottoirs.
- Le bruit.
- Les feux de jardins.
- Nos amis les chiens.

L'entretien des trottoirs :


Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public.
Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l’entretien.

Cet entretien comprend :
- le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
- le désherbage,
- le dégagement de la neige ou du verglas,
- l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.


Responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir :
Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre. En revanche, vous êtes tenu de signaler toute dégradation du trottoir aux services compétents.
Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime. Si votre responsabilité est reconnue par le juge, c’est votre assurance multirisque habitation qui indemnisera la victime. Il est donc essentiel de prévenir au plus vite votre assureur lorsque ce type de situation se présente.


Le Bruit :



Nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux chez vous.

Certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre voisinage, comme l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées, à savoir:
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Le bruit 1.jpg
le bruit 3.png

Les feux de jardin :


Malgré de nouvelles interventions de notre part, on constate encore la persistance de nombreux et importants feux de jardin.

Monsieur le Préfet rappelle que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit dans le Département de l’Oise (Article 84 du règlement sanitaire départemental de l’Oise).

Or, ainsi que le rappelle l’instruction technique du 11 mars 1987, les branchages, feuilles et autres résidus verts sont assimilés aux ordures ménagères.

En conséquence, les feux sont interdits, tant dans les jardins que dans les chemins communaux.

Toutefois étant donné le caractère rural de notre commune, il peut être toléré à titre exceptionnel des feux de jardin de faible importance, pour une durée maximum d’une heure, feux éteints à la fin de cette durée et n’apportant pas de nuisance significative au voisinage.

Il est tout à fait souhaitable, afin d’entretenir les relations de bon voisinage, de prévenir les voisins les plus proches.

Par contre plus aucun feu réalisé par des particuliers ne sera admis sur le domaine public, chemins ruraux etc…

Feux de jardin.jpg
Nos amis les chiens.png


L’arrêté Préfectoral du 15 janvier 1992, article 3, précise que « les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ».
On parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique (article R.1334-31).

Il est rappelé qu’il est défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître. Ceux qui se trouveront dans cette situation seront conduits à la fourrière.

Les propriétaires sont tenus de ramasser leurs excréments.


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