08/12/2025
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2025
2) Prise en charge des dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif
3) Avis communal sur l'analyse de l'application du PLUiH
4) Appellation de la Place de la Laïcité
5) Installation du d'une stèle commémorative sur la Place de la Laïcité
6) Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion 60
7) Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la mise en place d'un dispositif labellisé.
8) Approbation de l'attribution de compensation définitive suite ä la prise de la compétence "ruissellement" par l'ARC
9) Convention territoriale globale (CTG) -2025/2028 Territoire de la communauté d'Agglomëration de la Région de Compiègne avec la Caisse d'Allocations familiales de l'Oise
10) Répartition dérogatoire du fonds de péréquation intercommunal et communal 2025
11) Responsabilité élargie des producteurs, contrat avec l'éco-organisme Alcome pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public
Questions Diverses
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