Les Maires d'Armancourt

Historique des élections municipales en France.

 
Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse de l'Ancien Régime
 
L'Ancien Régime (en France) est en effet le nom donné au régime politique de l'histoire de France qui prévalait durant les deux siècles antérieurs à la Révolution française (1789 ou 1792 si on considère l'abolition de la monarchie).
 
La proclamation de l'abolition de la royauté est un épisode de la Révolution française qui s'est déroulé le 21 septembre 1792 lors de la première séance de la Convention nationale, au cours de laquelle les députés ont proclamé l'abolition de la royauté en France (qui prenait la forme d'une monarchie constitutionnelle instituée par la Constitution du 3 septembre 1791). Elle marquait ainsi la fin de près de huit siècles de monarchie ininterrompue et la naissance de la République.
 
Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communale révolutionnaire.
 
Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage » remplaçait celle du prêtre (« Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage »). Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des sépultures (BMS) qui furent remplacés par des registres des naissances, mariages et décès (NMD) entre les mains des préposés municipaux.
 
Toutes ces communes eurent le même statut, avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une « maison commune », la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale.
 
C’est un abbé de Saint Germain des Prés qui utilise au IX ème siècle le mot « maior » pour désigner celui qui dirige un domaine pour le compte du seigneur. Au XVIII ème siècle le mot « maire » remplace le terme de « maior ».

De 1789 à 1799 : Révolution française, Première République, Directoire
Au cours de la révolution française de 1789, 44 000 municipalités sont créées en remplacement des paroisses et à leur tête un maire et des conseillers élus. Les seuls électeurs sont ceux qui payent un impôt au moins égal à 3 jours de travail : il s’agit d’un scrutin censitaire. Pour être élu, il faut être encore plus aisé et payer un impôt au moins égal à 10 jours de travail.
Le maire, ou agent municipal, est élu pour 2 ans et ce pour la première fois en février 1790. Des élections se succéderont en novembre 1791 et novembre 1792. Au cours de cette période agitée de notre histoire, les modalités d’élection des conseillers ou des maires seront souvent modifiées. Ainsi en 1800 les maires et les conseillers municipaux sont nommés par le Préfet.
Avec Thermidor (juillet 1794), la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l'administration de la municipalité cantonale. L'agent municipal passe sous l’autorité des "présidents des municipalités cantonales".

De 1799 à 1848 : Consulat, Premier Empire, Restauration, Monarchie de juillet.
La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres.
Avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agent municipal.
À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.
La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. De 1830 à 1848 les conseillers municipaux sont élus par les hommes de plus de 21 ans et ceux qui ont le plus de revenus. Le maire et son adjoint sont nommés par le Préfet parmi les conseillers.

Du 3 juillet 1848 à 1851 : Seconde République.
En 1848 Les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Les maires des chefs-lieux d'arrondissement, de département et les villes de 10 000 habitants et plus, continuent d'être nommés par le préfet.

De 1851 à 1870 : Second Empire.
En 1852 Louis Napoléon Bonaparte ne modifie pas le système d’élection des conseillers mais c’est à nouveau le Préfet qui désigne le maire et les adjoints et pas forcément parmi les conseillers élus.

De 1870 à 2022.
A partir de 1871 c’est le système actuel qui est mis en place, système qui subira des évolutions successives.
Le 5 avril 1884 une loi sur l’organisation municipale, qui inspire encore de manière substantielle la législation actuelle, est promulguée; elle établit le principe de l'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l'importance de la commune (sauf pour Paris). Elle fixe le mandat à quatre ans.
La loi du 10 avril 1929 porte de quatre à six ans la durée du mandat des conseillers municipaux, et donc des maires
Le 21 avril 1944, le droit de vote et leur éligibilité est accordé aux femmes en France par une ordonnance
Le 5 juillet 1974, changement de l’âge de la majorité porté à 18 ans.