Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations (Formulaire 11625*18)

Vérifié le 27 Dec 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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