Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021

Vérifié le 16 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agriculteurs ayant souffert de l'épisode de gel entre le 4 et le 14 avril 2021 peuvent bénéficier d'une aide sous la forme d'une avance remboursable sans intérêts. Le montant de l'avance est égal à 20 % de la perte et est limité à 20 000 €. Les entreprises qui dépendent de ces productions de fruits pour la vente ou la transformation et qui subissent une perte d'approvisionnement d'au moins 60 % bénéficient aussi d'une aide sous forme d'avance remboursable.

Les agriculteurs ayant souffert de l'épisode de gel entre le 4 et le 14 avril 2021 peuvent bénéficier d'une aide sous la forme d'une avance remboursable sans intérêts. Ils doivent cependant s'engager à faire une demande d'aide au titre des calamités agricoles pour pouvoir bénéficier de cette avance. Le montant de l'avance est égal à 20 % de la perte et est limité à 20 000 €.

Une entreprise qui dépend des productions de fruits pour la vente ou la transformation et qui subit une perte d'approvisionnement d'au moins 60 % bénéficie aussi d'une aide. Cette perte doit être la conséquence du gel survenu du 4 au 14 avril 2021 et provenir de l'un des départements touchés. L'aide est versée sous forme d'une avance remboursable.

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