Coût des formalités de création d'une entreprise

Vérifié le 22 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coût des formalités decréation d'une entreprise diffère selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Les coûts pour les procédures obligatoires auprès des CFE ou du guichet unique de formalités des entreprises (immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts notamment) sont à prendre en compte. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes (dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple).

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  • Le coût de l'immatriculation de l'entreprise  auRCS est de 25,34 €

  • Le coût de l'immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est de 45 €

    Pour le stage de préparation à l'installation qui est facultatif, vous devez avancer 194 €.

L'immatriculation au RCS est gratuite.

L'immatriculation au Répertoire des métiers est gratuite.

Pour le Stage de préparation à l'installation qui est facultatif, vous devez avancer 194 €.

L'inscription à l'Urssaf est gratuite.

L'immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est de 25,19 €

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