Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Octobre 2020

08/10/2020

Ordre du jour de la séance du conseil municipal : 

o   Modification indemnités du Maire
o   Modification indemnités des Adjoints
o   Modification indemnités des Conseillers Délégués
o   Fixation du taux de promotion
o   Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) : rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées
o   Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) : décisions relatives à la révision de l’attribution de compensation de la commune
o   Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP)
o   Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODPP)
o   Contrat PEC agent polyvalent service technique
o   Contrat CDD agent polyvalent service technique
o   Questions diverses